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Omar Shaban Ismail · Al-Monitor · 2014
Omar Shaban analyse le budget 2014 du gouvernement du Hamas, d’environ 894 millions de dollars, et soutient que ses objectifs seront presque impossibles à atteindre dans les conditions actuelles de Gaza. Il met en avant la chute des recettes fiscales après la fermeture des tunnels avec l’Égypte, la récession sévère, le durcissement du blocus israélien et la crise financière de l’UNRWA, pour des recettes prévues de 195 millions de dollars face à 894 millions de dépenses, soit un déficit de 699 millions. Il souligne aussi que les salaires représentent 57% des dépenses, que 261 millions vont à la sécurité et à l’ordre public, et que le gouvernement pourrait licencier des employés, créer de nouvelles taxes ou liquider certains biens, avec de faibles rendements et des effets négatifs.
Omar Shaban, mars 2014 : le budget 2014 du Hamas annonce un déficit massif et une nouvelle année difficile pour Gaza.
La ratification par le bloc du « Mouvement Hamas » au Conseil législatif du projet de budget pour l’année 2014, à la fin de l’année dernière, est intervenue dans des circonstances que l’on peut qualifier, au minimum, de « très dures », la plus importante étant la forte baisse de la valeur des taxes perçues sur les marchandises en provenance d’Égypte en raison de la fermeture par cette dernière des tunnels, ainsi que de la grave récession dont souffre l’économie de Gaza. Cela s’est accompagné d’un durcissement israélien du blocus après la découverte du tunnel « le troisième œil » à la frontière avec Israël en octobre dernier, parallèlement à l’aggravation de la crise financière de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). On peut dire que le gouvernement du « Hamas », son mouvement et la bande de Gaza vivent des circonstances difficiles, peut-être les pires depuis des années.
Contexte juridique et politique
L’article premier de la loi n° 7 de 1998 définit le budget comme : « un programme détaillé des dépenses de l’Autorité nationale et de ses recettes pour un exercice financier déterminé, comprenant les estimations annuelles des recettes de l’Autorité nationale, des subventions, des prêts et des autres recettes qu’elle perçoit, ainsi que des différentes dépenses et paiements ». Depuis la division politique de juin 2007, lorsque la bande de Gaza est passée sous le contrôle du gouvernement du « Hamas », ce gouvernement a régulièrement présenté un budget annuel. Il a présenté son premier budget en 2009, d’un montant de 428 millions de dollars américains ; en 2010, il s’élevait à 540 millions de dollars ; en 2011, à 630 millions de dollars ; en 2012, à 769 millions de dollars, avant d’atteindre 897 millions de dollars en 2013. Le 31 décembre 2013, le Conseil législatif et le bloc Réforme et Changement ont ratifié le projet de budget 2014 avec certaines modifications qui seront mentionnées plus loin.
Caractéristiques du budget
• La valeur du budget 2014 du gouvernement du « Hamas » a atteint 894 millions de dollars, couvrant quatre types de dépenses : premièrement, les salaires et traitements, d’une valeur de 509 millions de dollars ; deuxièmement, les dépenses de fonctionnement, d’une valeur de 114 millions de dollars ; troisièmement, les dépenses de transfert, d’une valeur de 111 millions de dollars ; quatrièmement, les dépenses en capital, d’une valeur de 160 millions de dollars.
• Les recettes attendues sont estimées à 195 millions de dollars, tandis que le volume des dépenses est de 894 millions de dollars, ce qui porte le déficit prévisionnel à 699 millions de dollars.
• Le secteur de la sécurité et de l’ordre public dans le budget 2014 s’arroge 261 millions de dollars, soit 34 %, en hausse de 4 % par rapport à ce qui lui était alloué dans le budget 2013. Le gouvernement du « Hamas » inscrit sous cette rubrique, en plus des secteurs traditionnels, la sécurité, la police, la sécurité nationale, le ministère de la Gouvernance locale, l’Autorité foncière et le Conseil supérieur de la justice islamique. Cela peut être interprété comme une dissimulation des allocations réelles des appareils de sécurité. Dans un entretien avec « Al-Monitor » au sujet de cette question, les responsables de l’élaboration du budget ont déclaré que « le concept de sécurité et d’ordre public s’élargit pour inclure d’autres secteurs tels que la gouvernance locale et la justice islamique ». Il convient de noter que le secteur de la sécurité et de l’ordre public n’inclut pas la branche militaire du gouvernement du « Hamas », connue sous le nom de « Brigades Izz al-Din al-Qassam ». Celle-ci est séparée financièrement et administrativement du gouvernement du « Hamas ».
• Le budget 2014 n’a pas inclus les projets financés directement par des parties internationales, notamment la subvention qatarie d’un montant de 450 millions de dollars, actuellement en cours d’exécution, puisque l’entrée des matières premières nécessaires à ces projets est autorisée via le point de passage de Rafah. Un responsable du budget a précisé à « Al-Monitor » que cette question serait traitée dans le budget 2015, tous les projets financés par des parties internationales devant y être intégrés.
Lecture de certains postes du budget
Les dépenses de fonctionnement : ce sont les montants alloués à la couverture des dépenses de fonctionnement des ministères et des autres institutions gouvernementales, telles que l’eau, l’électricité, la poste, les fournitures de bureau et les missions à l’étranger.
La question demeure : pourquoi surestimer les dépenses alors que, dans la réalité, la part effectivement exécutée n’en dépasse pas 40 % ? L’un des responsables de l’élaboration du budget au ministère des Finances a répondu à « Al-Monitor » que le gouvernement inscrit tous les plans qu’il entend mettre en œuvre dans l’espoir que les ressources nécessaires soient disponibles, ajoutant qu’il vaut mieux les faire figurer dans le budget sans qu’ils soient exécutés, plutôt que de disposer de ressources sans qu’elles soient inscrites dans le budget.
Les salaires et traitements : ils constituent la plus grande part du poste des dépenses générales, avec 57 %.
Ce poste comprend : premièrement, des traitements annuels d’une valeur de 400 millions de dollars, soit 33 millions de dollars par mois ; deuxièmement, de nouveaux recrutements d’une valeur de 4 millions de dollars ; troisièmement, des arriérés d’une valeur de 105 millions de dollars. Le poste des arriérés indique que les employés du gouvernement du « Hamas », au nombre de 51 000, n’ont pas perçu leurs traitements au cours des quatre derniers mois et qu’ils n’ont reçu qu’un seul traitement versé en deux tranches.
La crise financière se répercute sur le projet de budget 2014
Il n’était pas possible d’adopter la loi de finances 2014 sans que la crise financière n’ait un impact direct et important sur elle. Le budget 2014 a ainsi été approuvé avec des modifications substantielles :
• Réduction de la valeur des dépenses de développement de 72 millions de dollars afin qu’elles ne soient plus que de 74 millions de dollars au lieu de 146 millions de dollars.
• Réduction de la valeur des dépenses de fonctionnement de 34 millions de dollars afin qu’elles ne soient plus que de 80 millions de dollars au lieu de 114 millions de dollars.
• Réduction de la valeur des nouveaux recrutements de 50 % (c’est-à-dire que seuls 2 millions de dollars leur ont été alloués), avec la mise en place de procédures strictes limitant les nouveaux emplois.
Ces réductions, d’une valeur de 108 millions de dollars, ramènent le budget effectif du gouvernement du « Hamas » pour l’année 2014 de 894 à 786 millions de dollars... Il semble donc que l’année 2014 sera la plus dure pour le gouvernement du « Hamas » et pour les citoyens de la bande de Gaza. Tous les indicateurs montrent que ce sera une année difficile dans la bande de Gaza.
Thème : Gaza Economy — Hamas budget · fiscal crisis · blockade — Texte © Al-Monitor — archivé ici avec attribution à la source. — Source d'origine