Publication
Omar Shaban Ismail · PalThink for Strategic Studies · 2018
Une note politique sur les effets de ce qu'on a appelé « l'accord du siècle » sur les droits palestiniens fondamentaux et sur ce qui subsisterait du projet étatique s'il était appliqué tel quel.
Une note politique sur les effets de ce qu'on a appelé « l'accord du siècle » sur les droits palestiniens fondamentaux et sur ce qui subsisterait du projet étatique s'il…
L'administration Trump a fait sien le plan régional israélien et a entrepris de le mettre en œuvre.
L'administration américaine actuelle a choisi, face au problème palestinien, une approche stratégique nouvelle et substantiellement différente de celle des administrations précédentes : elle est passée de la proposition de solutions à l'imposition de solutions, et d'un parti pris en faveur de la partie israélienne à un alignement total sur celle-ci et à l'adoption des plans du gouvernement israélien.
Cette nouvelle voie vise à anéantir les droits palestiniens au moyen d'une manipulation politique qui exagère la menace iranienne tout en mobilisant et en ralliant les pays arabes du Golfe afin de constituer un front militaire face à l'Iran. La condition posée par les États-Unis est que ces pays renoncent à leur soutien aux droits nationaux palestiniens. L'administration Trump a fait sien le plan régional israélien et a entrepris de le mettre en œuvre. Elle a exigé des Arabes qu'ils passent outre les Palestiniens et acceptent le plan qui leur est imposé, tout en réduisant son aide financière aux Palestiniens et en finançant la confrontation avec l'Iran.
I. La vision de l'administration Trump à l'égard du problème palestinien
L'ensemble des responsables de l'administration Trump chargés du dossier du conflit israélo-palestinien — à commencer par le président Trump lui-même, son vice-président Mike Pence, son gendre Jared Kushner, son ambassadeur en Israël David Friedman, son envoyé pour le processus de paix Jason Greenblatt et son ambassadrice auprès des Nations unies Nikki Haley — se situent dans la ligne de la droite israélienne. Ils affichent à l'excès leur soutien à Israël et le protègent sans réserve sur la scène internationale.
L'administration Trump a sapé la légitimité internationale qui fondait l'ensemble du processus de paix sur la solution à deux États, c'est-à-dire sur l'établissement d'un État palestinien dans les territoires occupés selon les lignes de 1967. Elle propose à la place un État dans la bande de Gaza et dans certaines parties de la Cisjordanie. Ce cadre correspond à ce que l'on désigne comme « l'accord du siècle »1. Selon certaines fuites, l'administration américaine propose aux Palestiniens soit une autonomie excluant Jérusalem-Est et la vallée du Jourdain, tout en maintenant sous contrôle israélien les colonies juives implantées dans les territoires palestiniens occupés, soit une confédération avec la Jordanie. Cet « accord » ne règle aucune question et ne met pas fin à l'occupation israélienne. Le discours de l'administration sur une solution au conflit suscite donc de graves doutes, que renforcent sa reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël et le transfert de son ambassade dans cette ville.
II. Les caractéristiques de « l'accord du siècle » : l'abandon des questions du statut final
Plusieurs fuites ont fait état d'un prétendu « accord du siècle » qui propose un règlement des questions du statut final dans le conflit israélo-palestinien :
Jérusalem occupée : l'accord reprend à son compte la position israélienne, qui exige que Jérusalem soit retirée des négociations2. L'administration américaine a reconnu Jérusalem comme capitale d'Israël et y a transféré son ambassade, apportant ainsi une approbation américaine officielle à l'annexion par Israël de Jérusalem-Est occupée. Cela s'inscrit dans la ligne de la loi adoptée par le Congrès américain en 1995, qui dispose que « Jérusalem unifiée » est la capitale d'Israël. La Knesset israélienne a en outre modifié, le 2 janvier 2018, le deuxième article de la Loi fondamentale israélienne sur Jérusalem afin de l'adapter à cette évolution3. L'accord propose de désigner comme capitale de la Palestine les faubourgs de Jérusalem-Est tels qu'Abou Dis, Chouafat, Issawiya et Jabal Moukaber.
Le droit au retour des réfugiés palestiniens : l'accord propose de mettre en place des projets destinés à installer les réfugiés dans les pays où ils se trouvent4. En janvier 2018, l'administration Trump a gelé l'aide américaine à l'UNRWA, d'un montant de 125 millions de dollars, et a menacé d'interrompre à l'avenir toute aide au peuple palestinien. Elle a ainsi abandonné le droit au retour des réfugiés palestiniens, conformément au raisonnement de Netanyahou selon lequel la fermeture de l'UNRWA signifierait que ce droit serait abandonné à jamais5.
L'expert en droit international, le docteur Hasan Johnny, a mis en garde contre les conséquences du démantèlement de l'UNRWA pour le droit au retour des Palestiniens. Il considère toute tentative de fusionner l'UNRWA avec le HCR comme une menace pesant sur chacune des questions du statut final. Le démantèlement de l'UNRWA affecterait les pays d'accueil des réfugiés (la Jordanie, le Liban, la Syrie, outre la Cisjordanie et Gaza) ; tous les pays qui accueillent des réfugiés palestiniens refusent cependant de les réinstaller6.
Les colonies : l'administration Trump approuve l'annexion par Israël des blocs de colonies et propose l'annexion de 10 % du territoire, tandis que Netanyahou en réclamait 15 %, conformément à la décision du parti Likoud du 31 décembre 20177.
Souveraineté, territoire et frontières : selon l'accord, les colonies implantées dans l'ensemble des territoires palestiniens occupés demeureront sous souveraineté et sous contrôle israéliens, ce qui signifie que toute souveraineté palestinienne sera incomplète. Israël conservera l'entier contrôle de la sécurité dans les territoires palestiniens occupés. L'accord ne constitue donc qu'une autonomie que l'on appelle un État, dépourvue d'armée mais dotée d'une police puissante. Les forces de sécurité israéliennes redéploieront progressivement leurs effectifs hors des zones A et B, en y adjoignant de nouvelles terres prélevées sur la zone C, en fonction du comportement palestinien et sans calendrier, et un État palestinien sera proclamé sur ces territoires. Un passage sûr sera aménagé entre la Cisjordanie et Gaza, sous souveraineté israélienne. Les frontières seront administrées par les Palestiniens, tandis que le contrôle sécuritaire restera entre les mains des forces militaires israéliennes. Les eaux territoriales, l'espace aérien et les ondes électromagnétiques demeureront sous contrôle israélien, sans que soient compromis les besoins de l'État de Palestine. Le statut de la bande de Gaza est inférieur à celui d'un État et s'apparente davantage à une autonomie.
Selon Hanan Ashrawi, membre du Comité exécutif de l'OLP, le plan américain propose de résoudre le problème palestinien par un État assiégé dans la bande de Gaza, doté d'une forme de prospérité économique qui l'isolerait du reste de la Palestine. Gaza deviendrait totalement dépendante de l'Égypte, avec un port maritime ou un aéroport, ce quasi-État assurant par ailleurs la sécurité d'Israël. Il n'existerait aucune continuité géographique entre cet État et la Cisjordanie. Le plan prévoit que la Cisjordanie sera démilitarisée à l'intérieur des frontières du Grand Israël, sous contrôle sécuritaire israélien, avec une souveraineté et un contrôle israéliens sur les frontières, l'espace aérien et l'espace maritime, tandis que la population palestinienne se trouverait isolée dans des zones fermées. Ses habitants pourront l'appeler comme ils le voudront, pendant qu'Israël annexera la plus grande partie de leurs terres8.
III. Les scénarios américains attendus pour imposer « l'accord du siècle »
1. Le scénario d'une pression continue sur les Palestiniens
L'Autorité palestinienne a rejeté les détails officieux de « l'accord du siècle » ainsi que la décision de l'administration Trump de transférer l'ambassade américaine à Jérusalem ; elle a boycotté tout rôle américain dans le processus de paix et refusé de rencontrer le vice-président Pence en Palestine. Le président palestinien a accusé l'administration américaine d'entraver le processus de paix et l'a qualifiée de « gifle du siècle », parce qu'elle met un terme définitif aux droits du peuple palestinien.
Les Palestiniens, forts d'un soutien international, ont dénoncé la reconnaissance américaine de Jérusalem comme capitale d'Israël et le transfert de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem, ce qui a conduit les États-Unis à repousser la présentation de l'accord. Washington a toutefois accru sa pression sur l'Autorité palestinienne par plusieurs mesures destinées à contraindre les Palestiniens à accepter cet accord, tout en s'employant à lui trouver une couverture politique régionale en organisant la normalisation des relations de certains pays arabes avec Israël :
– L'administration Trump a rompu ses relations avec l'Autorité palestinienne et a gelé son aide de 200 millions de dollars en 2018 ; à ce jour, elle n'a versé que 50,5 millions de dollars sur un total de 251 millions de dollars d'aide, selon les registres officiels
– Elle a bloqué 65 millions de dollars d'aide destinés à l'UNRWA
– Le président a promulgué le Taylor Force Act, qui interdit au département d'État américain de transférer une aide aux Palestiniens tant que l'Autorité palestinienne verse une aide sociale aux familles des prisonniers politiques palestiniens et des martyrs palestiniens.
– Des « mesures punitives » supplémentaires sont envisagées à l'encontre du bureau de représentation de l'OLP aux États-Unis, ainsi que l'application de la loi américaine de 2015 qui impose des sanctions à l'Autorité palestinienne si celle-ci saisit la Cour pénale internationale de La Haye contre Israël.
– L'administration Trump a également cherché, avec ses alliés arabes, à faire émerger une direction palestinienne de substitution afin d'exercer une pression sur le président Mahmoud Abbas. L'ambassadeur des États-Unis en Israël, David Friedman, a déclaré qu'il existe des Palestiniens disposés à négocier directement avec les Israéliens si Abbas s'y refuse
Il est permis d'en conclure que les relations palestino-américaines continueront de se dégrader, dans le contexte de l'obstination américaine à imposer aux Palestiniens les solutions de la droite israélienne.
2) Le scénario consistant à contourner les Palestiniens et à imposer l'accord par la voie régionale
Ce scénario repose sur l'existence d'alliés régionaux des États-Unis qui garantiraient que l'accord s'inscrive dans un partenariat américain total contre les deux blocs iranien et turc, avec la tentative de constituer une OTAN arabe pour faire face à l'expansion iranienne soutenue par la Russie. Les républicains américains estiment qu'il est de leur intérêt de se rapprocher des blocs d'alliés traditionnels des États-Unis et de les conserver, plutôt que de les perdre au profit du bloc russo-iranien, susceptible de combler le vide né du chaos et de la violence apparus après l'échec de l'islam politique à prendre le contrôle au lendemain du Printemps arabe.
Dans ce contexte, il convient de relever les vives critiques adressées à la direction palestinienne par Mohammed ben Salmane, prince héritier d'Arabie saoudite, lors de sa rencontre avec des organisations juives à New York le 27 mars 2018. Il a déclaré que, depuis quarante ans, la direction palestinienne avait laissé passer plusieurs occasions et rejeté toutes les propositions qui lui avaient été faites ; il est temps que les Palestiniens acceptent ce qui leur est offert et qu'ils reviennent à la table des négociations, « qu'ils se taisent ou qu'ils cessent de se plaindre »14. Le chercheur Anton Shalhat confirme qu'il existe des relations suspectes entre l'administration américaine et certains régimes arabes qui œuvrent en coulisses à faire avancer cet accord, et que ce à quoi l'on assiste actuellement est une tentative de démanteler toute forme de souveraineté étatique et d'établir ce que Netanyahou appelle un État incomplet — une expression employée par Yitzhak Rabin —, c'est-à-dire un État sans souveraineté ni frontières, dépourvu de tout attribut étatique15. Un autre chercheur palestinien, Mohannad Mustafa, estime que les Palestiniens sont seuls dans ce combat. La question palestinienne demeure toutefois une priorité de premier rang pour les opinions publiques arabes, tandis que des organismes officiels israéliens prétendent que la préoccupation principale des Arabes est l'Iran, comme s'il constituait le principal danger stratégique.
Il ne fait aucun doute qu'une tentative est menée par Israël, conjointement avec les États-Unis, pour exploiter le chaos et la compétition politique au Moyen-Orient afin de contraindre les Palestiniens à accepter l'accord américain et de liquider les droits palestiniens, étant entendu que toute normalisation régionale entre Israël et les pays arabes a besoin d'une couverture politique pour surmonter cet obstacle sur la voie de la confrontation avec l'Iran. Le régime jordanien subit lui aussi des pressions pour accepter cet accord, pour installer les réfugiés palestiniens dans le pays et pour renoncer à sa tutelle sur les lieux saints musulmans et chrétiens de Jérusalem.
Il est difficile de faire face à ce scénario brutal, d'autant que certains pays arabes y prennent une part substantielle. Il est nécessaire de mobiliser les opinions publiques arabes afin qu'elles fassent pression sur leurs dirigeants pour qu'ils rejettent cet accord aux côtés des Palestiniens.
3) Le scénario consistant à imposer l'accord par la guerre ou par l'aide humanitaire
L'axe de cette voie consiste à faire passer l'accord à la faveur de la situation existante, sans l'Autorité palestinienne, par le biais de la situation humanitaire dans la bande de Gaza et de l'établissement, sur place, d'une entité politique distincte de l'Autorité palestinienne, avec l'assentiment du Hamas et sous la direction des Nations unies, ce qui revient à anéantir les aspirations nationales palestiniennes à un État et à établir un quasi-État à Gaza.
Des mesures concrètes ont été prises, parmi lesquelles la tenue à Washington d'une conférence internationale dont l'objectif déclaré était de trouver les moyens de résoudre la crise humanitaire dans la bande de Gaza. Y participaient les États-Unis, Israël, quelques pays européens ainsi que les pays arabes suivants : l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite, le Qatar, Bahreïn, Oman et les Émirats arabes unis, l'Autorité palestinienne ayant pour sa part boycotté la conférence. Jason Greenblatt a déclaré que le traitement de la crise actuelle dans la bande de Gaza constituait une étape essentielle vers un accord de paix global entre les Palestiniens et les Israéliens16. Une telle approche vise notamment le désarmement et la neutralisation du Hamas. Saeb Erekat, secrétaire général du Comité exécutif de l'OLP, a critiqué cette réunion et l'a décrite comme visant à détruire les aspirations nationales palestiniennes, en parlant d'un État dans la bande de Gaza tout en permettant à Israël de se soustraire à ses responsabilités à l'égard de ce territoire en les transférant à d'autres entités17.
Bien que l'administration américaine ait donné son feu vert à l'Égypte pour intervenir afin de tenter de favoriser la réconciliation palestinienne, elle n'a présenté aucun plan de paix ni engagé de médiation diplomatique à haut risque au Moyen-Orient, tandis que la situation dans la bande de Gaza demeure incertaine18.
Alors que l'administration Trump parle d'un plan de paix américain, les tensions à Gaza et le désordre diplomatique provoqué par le transfert de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem ont renforcé les doutes quant aux perspectives de ce plan19. Avec le recul des efforts de réconciliation après la tentative d'assassinat visant le Premier ministre palestinien et le chef du Service général du renseignement, et avec les nouvelles initiatives conduites par l'Égypte et le Qatar sous l'intitulé de « trêve de longue durée », Israël a renoncé aux conditions que constituaient la démilitarisation du Hamas et le retour de l'Autorité palestinienne dans la bande de Gaza, et a exigé l'arrêt complet des tirs de roquettes et du creusement de tunnels, ainsi que le maintien d'une distance par rapport à la clôture de séparation et le règlement de la question des Israéliens disparus dans la bande de Gaza. Cela se ferait en contrepartie de l'autorisation faite aux biens et aux services de franchir les points de passage vers Gaza, et de facilités égyptiennes supplémentaires à la frontière de Rafah20.
Ce plan humanitaire prévoit la création d'une zone industrielle dans le Sinaï, l'ouverture des frontières avec Israël et l'Égypte, la construction d'usines de dessalement de l'eau et d'autres initiatives. Il reste à ces trois pays à trouver un mécanisme administratif et financier sûr pour acheminer les fonds dans la bande de Gaza, aucune des parties ne souhaitant que cet argent parvienne au Hamas21. Les Américains ont approché l'homme d'affaires palestinien Adnan Mjalli afin de créer une administration locale chargée de gérer ces questions à Gaza et de mettre en œuvre des projets économiques ; ces efforts ont toutefois échoué. C'est pourquoi Nickolay Mladenov, coordinateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, propose la mise en œuvre d'un plan de grande ampleur, déjà discuté au sein du cabinet israélien, fondé sur un projet élaboré par l'ancien coordinateur israélien des activités gouvernementales dans les territoires, le général de division Yoav Mordechai. Ce plan prévoit la construction d'usines et d'infrastructures pour la reconstruction de la bande de Gaza, avec des fonds qui seraient collectés auprès des Nations unies et de la communauté internationale22.
En conclusion, il apparaît clairement que la politique américaine est en accord complet avec la droite israélienne s'agissant de l'anéantissement des aspirations et des droits nationaux palestiniens. Les responsables de l'administration américaine estiment vivre un moment historique dont il faut tirer parti, parce qu'il s'agit d'une occasion qui ne se représentera pas.
Ce qui est demandé aux Palestiniens pour faire face à ce plan, c'est l'unité nationale et une stratégie unifiée fondée sur la résistance populaire, sur le terrain, dans le traitement de l'occupation israélienne. Cela permettrait de mobiliser le soutien des opinions publiques arabes, d'autant que Jérusalem occupe un statut particulier chez les musulmans et les chrétiens. Outre la relance du Mouvement national palestinien et la reconstruction du projet national palestinien sur la base de l'unité du peuple palestinien, ainsi que la réaffirmation du rejet officiel de ce plan, l'Autorité palestinienne devrait poursuivre ses efforts en vue d'adhérer aux organisations internationales, même si les États-Unis menacent d'interrompre leur aide. Elle devrait saisir la Cour pénale internationale et suspendre la reconnaissance de l'État d'Israël jusqu'à ce que celui-ci reconnaisse un État palestinien dans les frontières de 1967. Et la diplomatie palestinienne devrait être activée afin de communiquer avec les puissances internationales susceptibles de freiner une administration Trump qui ne s'attaque pas seulement aux Palestiniens, mais aussi à l'ordre mondial.
Bibliographie
1(MADAR), T. P. F. f. I. S., 2018. MADAR Strategic Report 2018. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://www.madarcenter.org/en/research/strategic-reports/ madar-strategic-report-2018
2Al-Naami, S., 2018. Al-Araby Al-Jadeed. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://www.alaraby.co.uk/politics/2018/5/ ملامح-صفقة-القرن-تصفية-القضية-/ 20 بإسقاط-قضايا-الحل-النهائي
3Erekat, S., 2015. Israeli-Palestinian Relations: Point of No Return, s.l.: s.n
4Al-Naami, S., 2018. Al-Araby Al-Jadeed. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://www.alaraby.co.uk/politics/2018/5/ ملامح-صفقة-القرن-تصفية-القضية-/ 20 بإسقاط-قضايا-الحل-النهائي
5Dajni, H., 2018. Center for Regional Studies-Palestine. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://cors.ps/2018/01/ /ملامح-صفقة-القرن/
6DeutscheWelle, 2018. Selon des experts : le démantèlement de l'UNRWA menace le droit au retour. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://www.dw.com/ar/ خبير-ل -dw– تفكيك-الأونروا-يهدد-حق-العودة-تمهيدا-ًلتوطين الفلسطينيين /a-42037624
7Erekat, S., 2015. Israeli-Palestinian Relations: Point of No Return, s.l.: s.n
8Donia Al-Watan, 2018. Des plans pour donner aux Palestiniens un État assiégé à Gaza en échange de la sécurité d'Israël.[En ligne] Disponible à l'adresse : https://www.alwatanvoice.com/arabic/news/2018/06/20/1152921.html
9Muasher, M., 2018. Dead on Arrival, s.l.: The Carnegie Middle East Center
10RT, 2018. Les États-Unis s'apprêtent à présenter « l'accord du siècle » tandis que les Palestiniens sont menacés d'une coupure de l'aide. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://arabic.rt.com/middle_east/ #/واشنطن-صفقةلقرن-فلسطين-قطع-دعم- 9449
11RT, 2018. Les États-Unis s'apprêtent à présenter « l'accord du siècle » tandis que les Palestiniens sont menacés d'une coupure de l'aide. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://arabic.rt.com/middle_east/ #/واشنطن-صفقةلقرن-فلسطين-قطع-دعم- 9449
12RT, 2018. Les États-Unis s'apprêtent à présenter « l'accord du siècle » tandis que les Palestiniens sont menacés d'une coupure de l'aide. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://arabic.rt.com/middle_east/ #/واشنطن-صفقةلقرن-فلسطين-قطع-دعم- 944921
13RT, 2018. Friedman : si Abbas refuse les négociations avec Israël, un autre le fera à sa place. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://arabic.rt.com/middle_east/ فريدمان-رفض-عباس-حوض– 935088 /مفاوضات-إسرائيل-فأحد-آخر-سيفعل-ذلك-بدله
14RT, 2018. Les États-Unis s'apprêtent à présenter « l'accord du siècle » tandis que les Palestiniens sont menacés d'une coupure de l'aide. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://arabic.rt.com/middle_east/ #/واشنطن-صفقةلقرن-فلسطين-قطع-دعم- 94492
15Al Araby TV, 2018.Les objectifs américains du transfert de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem. [En ligne] Disponible à l'adresse : http://alaraby.tv/video/ -الأهداف-الأميركية-من-نقل-السفارة/ 269466
16RT, 2018.En plein boycott palestinien, une conférence internationale à la Maison-Blanche sur Gaza. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://arabic.rt.com/middle_east/ دون-حضور-فلسطين-مؤتمر-دولي– 931945 /البيت-الأبيض-غزة
17RT, 2018. Erekat : la réunion de Washington sur Gaza est une réunion de lamentations et vise à anéantir les aspirations nationales palestiniennes. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://ar.rt.com/jz9c
18Al-Omari, G., 2018. Le transfert de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem et les victimes palestiniennes tombées à Gaza affaiblissent les espoirs d'un plan de paix américain. [En ligne] Disponible à l'adresse : http://www.washingtoninstitute.org/ar/policy-analysis/view/jerusalemembassy- move-gaza-fatalities-dim-hopes-for-u.s.-peace-plan
19WI, 2018. Trois scénarios : le rôle des États-Unis dans la réconciliation palestinienne. [En ligne] Disponible à l'adresse : http://www.washingtoninstitute.org/ar/policy-analysis/view/the-u.s.-rolein- palestinian-reconciliation-three-scenarios
20AlNajahNews, 2018.Israël examine les propositions égyptiennes et qatariennes en vue d'une trêve à Gaza. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://nn.ps/news/shwwn-sryyly/2018/05/24/125818/
21PalSawa, 2018. Les détails du plan humanitaire pour sauver Gaza : la direction du Hamas en a connaissance et ces pays le soutiennent. [En ligne] Disponible à l'adresse : https://palsawa.com/post/154893
22SamaNews, 2018. Le cabinet israélien examine le plan Mladenov d'aide humanitaire à Gaza, ainsi que l'aide qatarienne. [En ligne] Disponible à l'adresse : http://samanews.ps/ar/post/338963
Thème : Palestinian-Israeli Conflict — Source d'origine