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Omar Shaban Ismail · Sama News Agency · 2011
Omar Shaban analyse la sélection des membres des conseils d’administration des sociétés par actions palestiniennes et soutient que leurs rémunérations sont excessives au regard de l’effort fourni, ce qui alimente le favoritisme et affaiblit le contrôle. Il indique que les primes représentent souvent entre 5 % et 10 % des bénéfices ; pour une entreprise réalisant 30 millions de dollars de bénéfice net, un administrateur peut recevoir jusqu’à 150 000 dollars par an, soit environ 10 000 dollars par séance et plus de 3 000 dollars par heure. Il critique aussi la concentration des sièges entre quelques personnes, le cumul des mandats, la réduction du nombre d’administrateurs et les conflits d’intérêts. Il propose de limiter le cumul à deux sociétés, de fixer des mandats de cinq ans, de réserver des sièges aux jeunes, aux femmes, aux indépendants et aux petits actionnaires, d’imposer un âge de retraite et de plafonner les primes à 3 % du bénéfice net ou 15 000 dollars.
Omar Shaban, janvier 2011 : les primes des conseils d’administration en Palestine exigent plafonds, règles et représentation élargie.
## À propos de l’adhésion aux conseils d’administration et de leurs rémunérations, qui peuvent atteindre 3 000 dollars de l’heure ..
Dans la série d’articles où j’ai traité du secteur des sociétés par actions publiques et privées en Palestine, et dont deux articles ont déjà été publiés dans le cadre de cette série, j’aborderai dans cet article une autre question, à savoir l’adhésion aux conseils d’administration, la manière dont leurs membres sont choisis, leurs rémunérations astronomiques et d’autres questions connexes.
À la fin de l’exercice financier, les sociétés par actions accordent une rémunération aux membres des conseils d’administration, dont le nombre varie entre 5 et 11 membres, en contrepartie de leur appartenance au conseil d’administration et des efforts qu’ils déploient dans la conduite des activités de la société.
La valeur de cette rémunération varie entre 5 % et 10 % des bénéfices. Ainsi, si les bénéfices nets d’une société atteignent, par exemple, 30 millions de dollars, et que le règlement intérieur prévoit la distribution de 5 % de ses bénéfices nets aux membres du conseil d’administration, cela signifie que chaque membre peut percevoir une rémunération pouvant atteindre 150 000 dollars (cent cinquante mille dollars par an) en contrepartie de son appartenance au conseil d’administration et de sa présence aux réunions du conseil durant l’année, dont la moyenne peut atteindre 15 séances, ce qui signifie 10 000 dollars (dix mille dollars) par séance, dont la durée ne dépasse généralement pas 3 heures, soit plus de 3 000 dollars par heure. Beaucoup de sociétés par actions et de banques s’abstiennent de divulguer la valeur des rémunérations accordées aux membres du conseil d’administration, tandis que certaines sociétés indiquent leur montant total sans détails ; à titre d’exemple, la société PADICO a annoncé dans son rapport annuel de 2009 avoir distribué 300 000 dollars (trois cent mille dollars) de rémunération aux membres de son conseil d’administration et 268 000 aux membres de la haute direction, sans plus de détail.
Étant donné le rendement financier très élevé du poste de membre du conseil d’administration des sociétés par actions, sans que cela n’exige un effort ou un investissement important, l’adhésion au conseil d’administration des sociétés par actions privées et publiques est devenue un champ de concurrence intense entre un nombre limité de personnes qui s’efforcent de remporter l’adhésion à plusieurs sociétés, en raison du revenu élevé et garanti que cela procure sans aucun investissement. D’autre part, les grands actionnaires des sociétés par actions privées et publiques s’emploient à nommer au conseil d’administration des personnes ayant une grande capacité à s’aligner sur leurs décisions et à les entériner sans réelle reddition de comptes, ce qui constitue une tâche simple au regard du rendement considérable. De même, les grands actionnaires peuvent utiliser la carte de l’adhésion au conseil d’administration pour obtenir influence et pouvoir politiques, ainsi qu’une immunité contre toute tentative de reddition de comptes, de résiliation de contrat ou de modification de ses conditions, et ce en accordant l’adhésion à ceux qui détiennent, eux-mêmes ou leurs pères, des postes politiques et sécuritaires influents, ou afin de donner l’illusion qu’une certaine condition est remplie, comme la représentation de Jérusalem ou de la bande de Gaza au conseil d’administration de la société !!
Certains membres de conseils d’administration, qui siègent dans plusieurs sociétés, perçoivent des rémunérations annuelles atteignant un million de dollars en contrepartie de leur présence aux séances des conseils d’administration de ces sociétés, bien que certains d’entre eux n’assistent pas régulièrement aux réunions en raison de leurs voyages fréquents, de leur présence quasi permanente à l’étranger pendant la majeure partie de l’année, de leur présence dans une zone différente de celle où se trouve la société, ou encore en raison de la maladie et de l’âge avancé.
Alors que beaucoup de sociétés par actions recourent délibérément à la réduction du nombre de membres du conseil d’administration, dans le but de garantir le contrôle de la gestion de la société et de maintenir la porte fermée à toute nouvelle adhésion, d’une part, et dans le but d’augmenter la valeur de la rémunération de chaque membre, d’autre part. Plus grave encore, certains membres du conseil d’administration d’une société sont liés par des contrats de travail avec cette même société ou avec d’autres sociétés par actions dont le domaine d’activité exige une coordination avec, ou une supervision de, la société par actions dont ils sont membres du conseil d’administration, ce qui peut ouvrir grand la voie au favoritisme, à la corruption, à la complaisance, à la fuite d’informations et à la pratique du monopole, ce qui constitue une violation flagrante de la loi et détruit le principe de transparence et de reddition de comptes.
On pourrait dire que les sociétés ont le droit de décider de la valeur des rémunérations annuelles des membres de leurs conseils d’administration tant qu’elles sont approuvées par les assemblées générales de ces sociétés. Une telle justification est absolument inacceptable pour de nombreuses raisons, parmi lesquelles :
· En fin de compte, ces rémunérations sont répercutées sur le consommateur, car le coût des services qui lui sont fournis augmente ; elles réduisent également la valeur des bénéfices distribués aux petits actionnaires. Et elles contribuent à l’accumulation indue de richesse.
· De telles rémunérations énormes contribuent à déformer le tissu social et à le rendre déséquilibré, et sapent le principe économique moral qui met en équivalence production et rendement. Ces rémunérations extravagantes contribuent ainsi à créer ce qu’on appelle une économie de casino, c’est-à-dire de la « spéculation », où l’on obtient des rendements extravagants totalement disproportionnés par rapport à l’effort fourni.
Elles contribuent également à la formation d’alliances et de blocs économiques (clubs des riches) ainsi que de centres de pouvoir à influence politique. Il est désormais connu, dans le cas palestinien, qu’il existe un nombre très limité d’hommes d’affaires et de riches, autour desquels gravitent un certain nombre de technocrates, qui contrôlent la plupart de ces sociétés en termes d’investissement et de gestion, ce qui a créé une situation de favoritisme, de propagation de la corruption et d’absence de reddition de comptes.
· La question des rémunérations énormes que les membres des conseils d’administration et les directeurs se fixent eux-mêmes, de leur propre chef, dans les grandes sociétés, a constitué l’une des causes de la crise financière qui continue de secouer le monde, en particulier l’Occident.
De nombreux États sont intervenus dans ce domaine afin de les réglementer, notamment l’administration du président Obama aux États-Unis, cœur du capitalisme, qui a demandé aux conseils d’administration et aux directeurs des grandes sociétés de réduire fortement le montant de leurs rémunérations afin d’aider à sortir de la crise financière, étant donné qu’elles sont partiellement responsables de la création et de l’aggravation de la crise financière mondiale. De même, tous les pays du Golfe sont intervenus dans ce domaine, l’augmentation de la valeur des rémunérations des membres des conseils d’administration ayant été identifiée comme l’une des causes de la crise dans ces pays. Un débat est actuellement en cours à ce sujet dans les pays du Golfe, où les parlements ont commencé à examiner cette question et ont entrepris d’adopter des législations, des lois et des règles afin de fixer la valeur des rémunérations de manière à ne pas nuire à l’économie globale.
· Cela peut être justifié aux États-Unis et en Europe, voire dans les pays du Golfe, où l’activité économique est très élevée, où les sociétés réalisent des niveaux élevés de bénéfices et où le niveau des salaires dans les secteurs public et privé est élevé ; cependant, ces conditions ne sont pas réunies en Palestine. Comment peut-on alors justifier des rémunérations astronomiques alors que le niveau des salaires ne dépasse pas 1 000 dollars par mois et que les niveaux de pauvreté et de chômage sont très élevés ? Et comment peut-on justifier ce phénomène alors qu’il existe des dizaines de membres de conseils d’administration dans les organisations de la société civile qui travaillent jour et nuit au service de leur société sans recevoir aucune contrepartie financière, et qui parfois donnent de leurs propres ressources, en plus de donner de leur temps et de leur expertise, laquelle n’est en rien inférieure à celle dont jouissent certains membres des conseils d’administration des sociétés par actions.
Cela ne justifie absolument pas que nombre de ceux qui occupent des postes exécutifs ou administratifs supérieurs dans certaines riches institutions de la société civile perçoivent des salaires et des primes très élevés, qui ne concordent en rien avec les slogans affichés par leurs institutions. On peut imaginer le choc que pourraient ressentir les jeunes bénévoles, les femmes et les militants de la société civile qui effectuent un travail bénévole depuis des dizaines d’années en tant que membres de conseils d’administration d’institutions civiles s’occupant des enfants et des personnes à besoins spécifiques, sans recevoir la moindre contrepartie financière.
Je présente ici un ensemble de propositions visant la réforme ; ce sont des propositions que de nombreux pays ont commencé à appliquer dans le but de réformer le champ d’activité des sociétés par actions :
· limiter le cumul des mandats pour une même personne à un maximum de deux adhésions, ce qui permettra d’élargir la base de la participation sociétale à la gestion de ces sociétés. Il faut également fixer la durée du mandat au conseil d’administration à cinq ans, par exemple, avec la nécessité de renouveler la moitié du conseil à chaque fois afin d’éviter tout résultat négatif pouvant découler du renouvellement intégral des membres du conseil d’administration en une seule fois.
· réserver un pourcentage des sièges du conseil d’administration aux jeunes et aux femmes, afin que cela constitue un processus de qualification pour elles dans le domaine de la gestion des sociétés par actions, et pour garantir la continuité entre les générations et la transmission de l’expérience. Réserver également un pourcentage aux indépendants, qui, selon la définition de la loi sur les sociétés, sont ceux qui ne sont pas actionnaires ou qui ne disposent pas de contrats de travail ou de conseil avec les sociétés, afin de garantir l’intégrité, la transparence et l’activation du contrôle. Réserver en outre un pourcentage aux petits actionnaires afin qu’ils puissent défendre les intérêts de leur catégorie.
· fixer un âge de retraite pour les membres du conseil d’administration, à l’issue duquel leur mandat prend fin, quelle que soit la valeur de leur participation dans les actifs de la société et quelle que soit la nature de l’expérience qu’ils possèdent. De nombreux pays ont fixé l’âge de 60 ans comme âge approprié pour la retraite et l’abandon de l’adhésion au conseil d’administration.
· fixer la valeur des primes pouvant être accordées aux membres du conseil d’administration non seulement selon un critère de pourcentage, mais aussi en valeur absolue, à titre de proposition :
les sociétés par actions ont le droit de distribuer des primes aux membres des conseils d’administration à hauteur de 3 % au maximum des bénéfices nets, ou de 15 000 dollars au maximum. C’est ce que de nombreux pays ont commencé à appliquer, y compris des pays du Golfe.
Prenons l’exemple de M. Warren Buffett, l’un des hommes d’affaires les plus riches du monde, qui perçoit un salaire estimé à 100 000 dollars par an, alors même qu’il occupe le poste de directeur général de la société dont il est le principal actionnaire.
Il convient de noter ici l’énorme différence entre la taille des sociétés au sein desquelles M. Buffett occupe un poste et l’expérience qu’il possède, deux conditions qui peuvent ne pas être réunies chez de nombreux membres de conseils d’administration en Palestine.
Thème : Palestinian Economy — Corporate Governance · Board of Directors · Transparency · Accountability — Texte © Sama News Agency — archivé ici avec attribution à la source. — Source d'origine