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Omar Shaban Ismail · سما الإخبارية · 2010
Omar Shaban soutient que les sociétés par actions publiques et privées, y compris celles liées à l’Autorité palestinienne, sont essentielles au développement économique et à la création d’emplois, mais qu’elles restent entourées d’une opacité bien plus grande que ce qui est rendu public. Il situe leur essor rapide après 1994 dans la volonté de combler le vide créé par le désengagement partiel de l’économie israélienne et par une logique de substitution aux importations, tout en soulignant que la privatisation de secteurs comme les télécommunications, l’énergie, le gaz, la banque et l’assurance a précédé l’achèvement du cadre légal et du contrôle. Il critique les situations de monopole, la faiblesse de la transparence, les conflits d’intérêts, les recrutements non professionnels et l’influence politique et médiatique de certaines entreprises. Il rappelle aussi d’anciens dossiers de corruption et l’évocation par le procureur général de dossiers dépassant 700 millions de dollars, puis propose 15 axes de débat sur les monopoles, les contrats, les impôts, les salaires et services, la gouvernance, les primes, le contrôle des comptes, les investissements, la publication des résultats, la responsabilité sociale et le sort des fonds des souscripteurs.
Omar Shaban, juillet 2010 : le secteur palestinien des sociétés par actions a besoin de bien plus de transparence et de contrôle.
(1) Au cours de la période à venir, et à travers une série d’articles, j’aborderai le domaine d’activité des sociétés par actions publiques et privées ainsi que celles appartenant à l’Autorité nationale palestinienne, dans le but de mettre en lumière ces sociétés, leurs mérites comme leurs manquements, tout en soulignant l’importance du secteur des sociétés par actions dans le développement de l’économie palestinienne, la création d’emplois et sa grande contribution à l’intégration de l’économie et de la société palestiniennes dans le sillage des économies développées.
Préambule historique :- Il est bien connu que l’occupation israélienne imposait des obstacles et des exigences exorbitantes à la création de sociétés par actions, qu’elles soient publiques ou privées, dans le but de maintenir l’économie palestinienne petite, familiale et limitée, de manière à en faciliter le bris et à freiner son développement. Elle empêchait également les Palestiniens de penser et d’agir collectivement, privant l’économie palestinienne de bénéficier des modestes économies pouvant être disponibles entre les mains des citoyens modestes, tout en freinant les Palestiniens de la diaspora d’investir une partie de leurs fonds en Palestine même.
Avec la création de l’Autorité nationale palestinienne en 1994, une fièvre de création de sociétés par actions, privées comme publiques, s’est répandue dans tous les domaines de l’investissement, de la part d’hommes d’affaires qui possédaient une expérience et une connaissance suffisantes de ce type de sociétés à la suite de leur travail à travers le monde, en particulier dans les pays du Golfe, où ils se sont empressés, à pas rapides, de créer des sociétés par actions privées et publiques.
La création de ces sociétés visait à combler le vide qui était attendu à la suite du désengagement partiel de l’économie palestinienne de l’économie israélienne, et à mettre en œuvre la politique de substitution qui commençait à se cristalliser chez les Palestiniens dans le but de renforcer leur indépendance économique. Mais en raison du caractère récent de l’expérience de l’Autorité nationale palestinienne et de la société palestinienne dans toutes ses composantes — forces politiques, société civile et institutions syndicales — dans ce domaine, et aussi de leur mobilisation générale autour de la préoccupation politique liée à l’achèvement de la construction des institutions, celles-ci n’étaient pas suffisamment qualifiées pour traiter de ces nouveaux organismes aux formes juridiques peu familières. Les petits projets appartenant à une personne ou à un nombre limité de personnes constituaient alors le modèle dominant. De grandes sociétés par actions ont été créées et d’importants secteurs économiques ont été privatisés, tels que les télécommunications, l’énergie et le gaz en mer de Gaza, ainsi que la création de banques, d’institutions bancaires, de compagnies d’assurance et de sociétés de crédit hypothécaire, avant l’achèvement de l’infrastructure juridique et législative encadrant le fonctionnement de ces sociétés, et avant la maturation d’une conscience sociale et culturelle les concernant.
Absence ou mise à l’écart de l’image ? Le secteur des sociétés par actions privées et publiques a encore besoin de davantage de débat de manière à renforcer la transparence et le contrôle officiel et populaire, d’autant plus que, durant les années passées, l’attention des institutions de la société civile, locales et internationales, s’est largement concentrée sur la performance de l’Autorité nationale palestinienne, qui a fait l’objet de nombreux rapports locaux et internationaux ayant confirmé l’existence de soupçons de propagation de phénomènes de corruption, de favoritisme et de mauvaise performance administrative. Alors que le domaine des sociétés par actions n’a pas été abordé dans la même mesure malgré son importance. Ainsi, le secteur des sociétés par actions privées et publiques reste entouré d’un grand flou, d’un manque de transparence et d’un faible niveau de contrôle officiel et populaire. Malgré les rapports annuels publiés par ces sociétés sur leurs sites, la relation de certaines sociétés par actions avec les institutions officielles et sociétales de contrôle est marquée par le favoritisme, la complaisance et les conflits d’intérêts… ce qui les a tenues, dans une large mesure, à l’écart du suivi et de l’audit.
Certaines sociétés, en particulier les sociétés monopolistiques, jouissent également d’une grande influence sur les plans politique et médiatique. Nombre de chercheurs et de personnes intéressées se sont heurtés au refus de certains journaux locaux et sites d’information de publier tout point de vue ou article abordant ces sociétés sous l’angle de la critique et du questionnement sur elles et sur leur rôle, au motif qu’ils dépendent largement, pour leur financement, de la publicité payante de ces sociétés.
Il est également à noter que certaines de ces sociétés suivent une politique de recrutement non professionnelle, en prenant en considération des critères non objectifs tels que l’appartenance familiale et politique ainsi que le niveau social. Ainsi, surgit de temps à autre, dans les esprits, un discours sérieux et une discussion approfondie à propos de ces sociétés, maintes fois en public et plus souvent encore en privé, qu’il s’agisse de celles appartenant à des particuliers ou de celles relevant de l’Autorité nationale palestinienne, comme le Fonds d’investissement palestinien…, les participations de l’Autorité nationale palestinienne dans de nombreuses sociétés telles que la société des télécommunications, la centrale électrique de Gaza, les champs gaziers découverts au large de Gaza, ainsi que les contrats monopolistiques signés par l’Autorité nationale palestinienne dans les premières années de son existence, de même qu’au sujet du sort d’une partie des fonds de l’aide internationale ou des fonds privés qui ont été détournés sous l’appellation de sociétés fictives n’ayant d’existence que sur le papier.
Tout le monde se souvient que le premier Conseil législatif palestinien avait précédemment ouvert les dossiers de beaucoup de ces sociétés. De même, l’actuel procureur général avait déclaré, lors de sa prise de fonctions il y a des années, qu’il existait des dossiers de corruption d’une valeur de plus de 700 millions de dollars. Après plusieurs années, nous attendons toujours !!! Ce sont des dossiers proposés à l’Autorité de lutte contre l’enrichissement illicite créée récemment… .
De nombreux aspects à débattre : Étant donné l’extrême importance du secteur des sociétés par actions privées ou de celles appartenant à l’Autorité nationale palestinienne — « qui sont les fonds du peuple palestinien » — et en raison de la multiplicité des questions soulevées à leur sujet, j’aborderai, dans une série d’articles successifs, certains aspects importants liés à ce secteur. Tout en rappelant que le peuple palestinien, qui souffre de pauvreté et de besoin dans la bande de Gaza, de dépendance à l’égard des donateurs en Cisjordanie, et qui souffre de pauvreté et de dispersion dans les camps de réfugiés et aux frontières, a pleinement le droit non seulement à la connaissance, mais aussi à la jouissance de ses fonds et de ses ressources.
Certaines de ces questions seront abordées dans les articles suivants :-1. Comment le droit de monopole est accordé à certaines entreprises à l’exclusion d’autres dans un domaine donné... et quand le monopole prend-il fin !!.2. La nature des accords signés avec ces entreprises et le degré de leur contrôle par les institutions de contrôle. 3. Le degré d’engagement de ces entreprises à payer les impôts dont elles sont redevables. 4. Le degré de contrôle exercé par l’Autorité et ses institutions sur ces entreprises en ce qui concerne les niveaux de salaires, le niveau du service fourni au public et les critères de son évaluation !!! 5. Comment sont choisis les membres du conseil d’administration et dans quelle mesure le professionnalisme est appliqué et l’on s’éloigne du favoritisme social et politique. 6. Certaines personnes cumulent l’appartenance à de nombreuses entreprises en même temps, ce qui leur procure des revenus énormes et conduit à la complaisance et à l’hypocrisie afin de préserver une adhésion générant un revenu considérable sans effort notable. 7. Les énormes rémunérations obtenues par les membres des conseils d’administration en contrepartie de leur présence aux séances du conseil d’administration. 8. L’influence politique dont jouissent certains actionnaires et membres des conseils d’administration. 9. Le contrôle des comptes de ces entreprises par les institutions officielles habilitées à le faire. 10. L’étendue des prérogatives accordées à l’Autorité nationale et à ses institutions dans certaines décisions stratégiques de ces entreprises, comme le licenciement de dizaines d’employés sans préavis ou la fermeture de certaines de leurs succursales, etc. 11. La proportion des fonds que ces entreprises emploient dans des investissements à l’intérieur du pays et dans quels domaines !! ainsi que ceux qu’elles emploient à l’extérieur.12. Le degré d’engagement de ces entreprises à divulguer les résultats de leurs activités annuelles comme l’exige leur loi fondamentale. 13. Le degré de coopération de ces entreprises avec les chercheurs souhaitant étudier et évaluer ces entreprises, ainsi que la mise à disposition des relevés financiers et administratifs pour consultation publique à travers leurs sites électroniques ou lors de séances de discussion et de dialogues publics, comme la loi le leur impose.14. Le degré de contribution de ces entreprises au développement social dans le cadre de ce qu’on appelle le « Fonds de responsabilité sociale », comme c’est le cas dans les pays du monde, et la manière dont il est réparti entre les différentes régions de la patrie !!15. Le sort des fonds des souscripteurs dans des entreprises qui n’ont pas fonctionné malgré les années écoulées depuis leur création.
Enfin, et ce n’est pas le moins important, dans l’espoir de susciter un débat sérieux sur le domaine des sociétés par actions, qu’elles soient privées, publiques ou gouvernementales. C’est un appel adressé au gouvernement palestinien dirigé par le Dr Salam Fayyad pour examiner la situation de ces entreprises d’une manière qui renforce la transparence et l’institutionnalisation auxquelles il s’emploie, ainsi qu’un appel également aux institutions de contrôle, aux universités et aux organisations de la société civile à s’intéresser à ce domaine de travail. En soulignant que les propos ici ne sont pas généraux et ne concernent pas tout le monde, car il existe de nombreuses sociétés par actions qui ont joué et jouent encore un rôle important dans le développement national, et qui constituent un bon exemple que nous souhaitons voir suivi par ces sociétés par actions qui continuent de considérer la Palestine comme une opportunité d’investissement qu’il faut exploiter, et rapidement seulement. À suivre...
Thème : Gaza Economy — Texte © سما الإخبارية — archivé ici avec attribution à la source. — Source d'origine