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Omar Shaban Ismail · PCPSR — Palestinian Center for Policy and Survey Research · 2022
Un document de politique du PCPSR de 2022 faisant valoir que l'achèvement des élections locales dans la bande de Gaza — suspendues après la première phase en 2021 — constitue la voie la plus pragmatique pour sortir de l'impasse politique, répondant aux besoins de gouvernance fonctionnelle sans exiger une réconciliation nationale globale comme condition préalable.
Un document de politique du PCPSR de 2022 faisant valoir que l'achèvement des élections locales dans la bande de Gaza — suspendues après la première phase en 2021 —…
Omar Shaban
Achever les élections locales dans la bande de Gaza : un point de départ pour sortir de l'impasse
Résumé exécutif
Gaza vit un double gel politique : une division interne vieille de plus de quinze ans et un blocus extérieur hermétique depuis 2007. Dans cette impasse composite, la présente note soutient que l'achèvement des élections locales dans la bande de Gaza — dont la première phase s'est tenue dans les villes de Cisjordanie et dans la ville de Gaza en 2021 — constitue une porte de sortie concrète, et qu'il n'exige pas nécessairement un consensus national préalable et complet.
La note part du principe que les élections locales dans la bande de Gaza ne sont pas un luxe démocratique, mais un besoin fonctionnel et administratif urgent : la plupart des municipalités et des collectivités locales de la bande fonctionnent avec des exécutifs en place depuis plus de quinze ans, sans renouvellement ni élection. Elle examine les motifs politiques, sociaux et économiques de la tenue de ce scrutin, passe en revue les obstacles qui s'y opposent et propose des mécanismes pour les surmonter.
Première partie : le contexte général — Gaza après quinze ans de blocus
Depuis la prise de contrôle de la bande de Gaza par le mouvement Hamas en juin 2007 et l'imposition du blocus israélien et égyptien, la bande subit une crise humanitaire qui ne cesse de s'aggraver. Plus de deux millions de Palestiniens y vivent sur un territoire n'excédant pas 365 kilomètres carrés ; la plupart souffrent de taux élevés de pauvreté et d'un chômage supérieur à 47 %, ainsi que de la rareté de l'eau douce, de l'effondrement des infrastructures et de la faiblesse des services de base.
Sur le plan politique, la bande connaît un vide représentatif aigu : le Conseil législatif palestinien est paralysé, les élections présidentielle et législatives prévues en 2021 ont été ajournées par décision du président Mahmoud Abbas, et les collectivités locales de Gaza fonctionnent avec des conseils nommés ou prorogés, sans assise populaire. Il en résulte une légitimité amoindrie qui pèse sur l'ensemble du système de gouvernance.
Deuxième partie : les élections locales de 2021 — une étape inachevée
En mai 2021, l'Autorité palestinienne a organisé les élections municipales en Cisjordanie et dans la seule ville de Gaza, la Commission électorale centrale ayant suspendu le scrutin dans les autres gouvernorats de la bande sous la pression du Hamas et du fait de la complexité des listes déposées. Le Hamas a participé aux élections de la ville de Gaza par des listes qu'il soutenait, et y a obtenu des succès notables. Mais son refus d'autoriser le processus électoral dans les autres villes de la bande a produit une réalité déformée : des municipalités élues en Cisjordanie et des collectivités locales nommées à Gaza.
La présente note soutient qu'achever ce processus électoral dans la bande de Gaza est devenu une nécessité qui ne souffre plus l'ajournement, et que distinguer les élections locales des questions plus larges de gouvernance nationale est la meilleure voie pour avancer.
Troisième partie : les raisons d'achever les élections locales
1. La légitimité fonctionnelle des collectivités locales : les municipalités et collectivités de Gaza sont dépourvues de la légitimité électorale nécessaire pour conclure des contrats de services, obtenir des financements internationaux et négocier avec les bailleurs. L'achèvement des élections la leur confère.
2. L'apaisement de la tension populaire : quinze années de vide représentatif ont engendré une tension croissante dans la rue gazaouie. Les élections locales ouvrent un canal d'expression légitime qui l'atténue et restaure une part de confiance dans le processus politique.
3. Une dynamique démocratique en cours : syndicats de travailleurs, associations étudiantes et ordres professionnels ont connu à Gaza, ces dernières années, des élections relativement libres. Achever les élections locales approfondit et consolide cette trajectoire.
4. Le renouvellement des directions locales : le scrutin permet d'introduire du sang neuf dans les structures du pouvoir local, ce qui renforce l'efficacité et encourage la reddition de comptes.
5. Le rôle en matière de développement : des organes élus sont mieux à même de traiter avec les organisations internationales et les bailleurs pour concevoir et mettre en œuvre des projets de développement local.
Quatrième partie : les raisons qu'aurait le Hamas d'accepter l'achèvement du scrutin
Dans le contexte actuel, le Hamas a un intérêt objectif à accepter l'achèvement des élections locales :
1. La légitimité électorale : les législatives de 2006 sont le dernier test populaire auquel le mouvement se soit soumis. Les élections locales lui permettent de renouveler sa légitimité populaire dans un cadre plus maîtrisable que celui d'un scrutin national.
2. L'ouverture internationale : la tendance internationale à renouer avec Gaza passe davantage par les municipalités et les institutions locales que par le gouvernement central de Gaza. Les élections locales facilitent ces relations.
3. L'ancrage de sa présence politique : dans le contexte des recompositions régionales et des efforts de réconciliation menés sous parrainage égyptien et qatari, accepter les élections locales permettrait au Hamas de se présenter comme un acteur pragmatique, admettant le pluralisme dans le champ de ses attributions administratives.
Cinquième partie : les obstacles à l'achèvement du scrutin
1. Le différend sur les listes et la représentation : la Commission électorale centrale exige que les listes déposées soient conformes à la loi électorale en vigueur, tandis que le Hamas veut des garanties que le processus ne sera pas exploité au profit de ses concurrents.
2. L'instrumentalisation politique : on craint que les élections locales ne soient utilisées comme moyen de pression dans la querelle politique entre factions, au lieu d'être transformées en véritable instrument de gouvernance.
3. La coordination avec l'Autorité palestinienne : conditionner les élections au parcours d'une réconciliation globale complique et ralentit la démarche, alors que séparer les deux processus pourrait l'accélérer.
4. La position israélienne : historiquement, Israël ne s'oppose pas aux élections municipales à Gaza avec la même vigueur qu'aux élections législatives et présidentielle.
Sixième partie : conclusion et recommandations
La note conclut que l'achèvement des élections locales dans la bande de Gaza constitue une étape pragmatique et réalisable, servant l'intérêt de toutes les parties : l'Autorité palestinienne, qui souhaite retrouver une légitimité englobante ; le Hamas, qui a besoin de renouveler son capital populaire ; la communauté internationale, qui veut à Gaza un partenaire local légitime ; et le citoyen gazaoui, qui veut une voix réelle dans la conduite de sa vie quotidienne.
Recommandations :
- Séparer le processus des élections locales de celui de la réconciliation nationale globale, et traiter chacun de manière autonome.
- Charger la Commission électorale centrale d'établir un calendrier clair pour achever le scrutin dans les gouvernorats de Gaza.
- Associer la société civile et les organisations communautaires à l'observation du processus et au renforcement de son acceptation populaire.
- Inciter les États donateurs et les partenaires internationaux à conditionner progressivement leur soutien aux collectivités locales de Gaza au critère de la légitimité électorale.
- Demander au Hamas de séparer son rôle gouvernemental de son engagement partisan dans le processus électoral, afin d'en garantir l'intégrité.
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Centre palestinien de recherche sur les politiques et les sondages (PCPSR), Notes de politique critique, n° 2022/2, août 2022.
Thème : Palestinian Politics — Gaza Politics · Local Elections · Hamas · Palestinian Governance · Democracy · Palestinian Politics — Texte © PCPSR — Palestinian Center for Policy and Survey Research — archivé ici avec attribution à la source. — Source d'origine — PDF